Les présentes conditions régissent les prestations de [Prénom NOM], exerçant sous le nom L'Éclaireur Local (voir mentions légales), pour tout client professionnel (artisan, commerçant, indépendant, société) souscrivant à une prestation présentée sur ce site. Elles ne s'adressent pas à des consommateurs particuliers.
L'Éclaireur Local propose trois familles de prestations, détaillées sur la page « Offre » du site :
Une prestation réalisée à la carte est déduite du prix d'un forfait supérieur si le client y souscrit dans les 3 mois suivant cette prestation.
Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable (appel ou audit gratuit de 15 minutes selon la prestation) puis d'un devis écrit. La commande est considérée ferme à réception de l'accord du client sur ce devis [et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu].
Les prix affichés sont en euros. [Préciser : TTC ou HT selon le régime fiscal de l'entreprise — mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si applicable.]
[Modalités de paiement à préciser : acompte à la commande, solde à la livraison, moyens de paiement acceptés, pénalités de retard éventuelles.]
Les abonnements mensuels « Visibilité » et « Croissance » sont facturés mensuellement. L'offre avec engagement de 12 mois ne peut être résiliée avant son terme ; l'offre sans engagement est résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois.
Le budget publicitaire des campagnes (Meta, Google) est réglé directement par le client à la plateforme concernée, jamais par l'intermédiaire de L'Éclaireur Local. Un budget minimum de 300 €/mois est recommandé pour qu'une campagne ait un sens.
Les frais d'hébergement web (3 à 6 €/mois environ) et de nom de domaine (10 à 15 €/an environ) restent à la charge du client, réglés directement auprès de l'hébergeur.
Les délais indiqués (par exemple « quelques semaines » pour un site « Je développe ») sont donnés à titre indicatif et dépendent de la rapidité avec laquelle le client fournit les contenus nécessaires (textes, photos, accès aux comptes).
Les comptes créés ou repris dans le cadre de la prestation (fiche Google Business, compte Meta, hébergement, nom de domaine) restent la propriété exclusive du client et sont enregistrés à son nom. L'Éclaireur Local y est ajouté en tant que gestionnaire, jamais en tant que propriétaire, et peut être retiré de ces accès à tout moment à la demande du client.
L'Éclaireur Local s'engage à une obligation de moyens : un travail sérieux, suivi et transparent. Aucune garantie n'est donnée sur un nombre de clients, un chiffre d'affaires ou un positionnement précis sur les moteurs de recherche, ces éléments dépendant de facteurs hors du contrôle du prestataire.
En dehors des abonnements avec engagement (article 4), chaque partie peut mettre fin à la relation commerciale par écrit, sous réserve du règlement des prestations déjà réalisées ou engagées.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de L'Éclaireur Local. S'agissant d'une relation entre professionnels, les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation et au droit de rétractation ne s'appliquent pas.
